assiette uniforme

унифицированная базовая ставка

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • La TVA dans l'Union européenne — TVA dans l Union européenne Article principal : Taxe sur la valeur ajoutée. La TVA dans l Union européenne résulte de l ensemble de règles contenues dans les Règlements et Directives adoptés par le Conseil de l Union européenne qui ont au… …   Wikipédia en Français

  • TVA dans l'Union européenne — Article principal : Taxe sur la valeur ajoutée. La TVA dans l Union européenne résulte de l ensemble de règles contenues dans les Règlements et Directives adoptés par le Conseil de l Union européenne qui ont au fil du temps été transposées… …   Wikipédia en Français

  • EUROPE OCCIDENTALE - Communauté économique européenne — La Communauté économique européenne (C.E.E.), rebaptisée Communauté européenne en 1992, regroupe, depuis le 1er janvier 1958, les mêmes pays (Allemagne fédérale, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays Bas) que la Communauté européenne du… …   Encyclopédie Universelle

  • Lieu Des Opérations Imposables — Le lieu des opérations imposables est défini, pour les pays de l Union européenne, dans la 6e directive 77/388/CEE[1] au Titre VI. L article 8 précise les modalités de comptabilisation de la TVA en fonction du lieu de livraison d un produit ou d… …   Wikipédia en Français

  • Lieu des opérations imposables — Le lieu des opérations imposables est défini, pour les pays de l Union européenne, dans la 6e directive 77/388/CEE[1] au Titre VI. L article 8 précise les modalités de comptabilisation de la TVA en fonction du lieu de livraison d un produit ou d… …   Wikipédia en Français

  • ballast — [ balast ] n. m. • 1375 « lest »; mot scand., par le moy. bas all. 1 ♦ (1840; empr. à l angl.) Pierres concassées que l on tasse sous les traverses d une voie ferrée. Carrière à ballast (ou BALLASTIÈRE n. f. ). 2 ♦ (1943) Mar. Réservoir de… …   Encyclopédie Universelle

  • Effort sur une voile — Exemple d effort du vent sur différents types de voile de voiliers classiques lors d une régate à Cannes en 2006. Le principe d une voile est de récupérer l énergie du vent et de la transmettre au bateau. L effet propulsif est réparti sur toute… …   Wikipédia en Français

  • plat — 1. plat, plate [ pla, plat ] adj. et n. m. • 1080; lat. pop. °plattus, gr. platus « large, étendu » I ♦ Adj. A ♦ (Concret) 1 ♦ Qui présente une surface plane, et spécialt horizontale, ou à peu près plane et horizontale. Les Anciens croyaient que… …   Encyclopédie Universelle

  • Cantine — Pour les articles homonymes, voir Cantine (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Restaurant d'entreprise — Cantine Pour les articles homonymes, voir Cantine (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • plate — [ plat ] n. f. • 1170; de 1. plat 1 ♦ Archéol. Plaque de métal appliquée sur le haubert; chacune des plaques qui constituent une armure rigide. Armures de plates, d écailles d acier. 2 ♦ (1694) Mar. Embarcation à fond plat servant aux travaux de… …   Encyclopédie Universelle

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